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Catégorie : Entreprises

Commerces ouverts le dimanche sur la Côte d’Azur

Si vous avez prévu une petite escapade pour le week-end pour déstresser un peu et que vous misez beaucoup sur la relaxation sur les plages ensoleillées et sur le shopping, la Côte d’Azur est la région à établir comme destination. Les villes azuréennes telles que Nice, Monaco et Cannes sont en effet des destinations de rêve si l’on souhaite se dépayser, respirer l’air frais de la mer tout en profitant de son climat clément et se détendre en assistant à ces événements glamour qui s’y déroulent périodiquement. Mais la Côte d’Azur c’est aussi les commerces de textile traditionnel et haut de gamme, les boutiques de souvenir artisanal, les restaurants gastronomiques et les boutiques d’articles sportifs terrestres et aquatiques qui d’autant plus ouvrent désormais le dimanche. En référence à la loi Macron d’août 2015, plusieurs commerces accueillent désormais leurs clients le dimanche. Cette nouvelle réforme est un réel souffle pour l’économie azuréenne puisque les adeptes du shopping ont maintenant la possibilité de trouver 4 commerces sur 5 ouverts dans les centres commerciaux. De ce fait, si vous êtes venu sur la Côte d’Azur un samedi pour profiter des sites balnéaires ou pour assister à un événement, vous pouvez passer votre week-end dominical à faire les boutiques.

Des critères stricts pour ouvrir le dimanche

Si par principe les commerces doivent être fermés en raison des repos dominicaux des salariés, la loi Macron autorise aujourd’hui l’ouverture de certains commerces situés dans les zones touristiques qui incluent notamment la Côte d’Azur. Mais ces commerces ouverts le dimanche sur la Côte d’Azur doivent suivre certains protocoles dont le consentement des salariés à travailler en ce jour en fonction du type d’activité. Néanmoins, les institutions comme les hôtels, les parcs d’attractions, les musées, les restaurants et les cafés bénéficient d’une dérogation permanente, vous n’aurez donc aucun mal à trouver l’un de ces établissements ouverts le dimanche. Par ailleurs, des critères stricts pour ouvrir le dimanche régissent les commerces tels que les détaillants en leur imposant de prévoir des contreparties aux salariés en respectant le principe du volontariat. Les commerces situés dans les zones touristiques pourront alors ouvrir le dimanche en effectuant le repos hebdomadaire par roulement de ses salariés qui leur ont donné leur accord. Cela concerne entre autres les commerces de détail alimentaires comme les boucheries, les fromageries et l’alimentation générale et les commerces de détail non alimentaires situés dans les zones touristiques et les zones commerciales. Les établissements qui n’ont pas respecté les règles applicables au repos dominical encourent de grands risques de sanctions. Ces différents commerces peuvent donc ouvrir le dimanche jusqu’à 13h ou jusqu’à minuit.

Accord des salariés

Les commerces ouverts le dimanche sur la Côte d’Azur doivent avoir l’accord des salariés tout en prévoyant des contreparties financières qui seront négociées entre ces derniers et leurs employeurs. Par ailleurs, la prise en compte du consentement ne concerne que quelques types de commerces à savoir les commerces de détail alimentaires qui ne vendent que des produits non fabriqués sur place et les commerces de détail non alimentaires situés dans les zones touristiques ou zones commerciales. Le travail dominical intervient donc dans ces commerces sur la base du volontariat. Dans le cas où l’employé refuserait de travailler le dimanche, aucune sanction ne pourra lui être affligée. Pour les candidats du travail dominical, leurs salaires feront l’objet d’une majoration dont le montant dépend des modalités de calcul prévues dans une convention collective. La garantie de la majoration sera alors adaptée aux possibilités de l’entreprise employeur. Les salariés qui auront accepté de travailler le dimanche devront obligatoirement formuler leur accord par écrit. Dans d’autres secteurs, la reprise du travail le dimanche est obligatoire si l’entreprise propose ses services en ce jour et que l’employeur en fait la demande. Cela concerne entre autres les commerces de détail alimentaires dont les produits sont fabriqués sur place comme les pâtisseries ou les boulangeries aussi bien que les commerces de détail non alimentaires comme les magasins d’ameublement, de bricolage et les fleuristes car leur ouverture est souvent liée aux contraintes de production, de l’activité ou des besoins de public. En somme, seuls certains salariés ont le droit de négocier de travailler ou non le dimanche en cas d’ouverture de la société, tandis que dans les autres établissements autorisés à ouvrir le dimanche, les employés sont tenus de travailler si l’employeur en formule la demande.

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